J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00027

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Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1999

NOR : MESG9923993A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur reste fixé à la somme nette de 6 361 834 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2, virements de chapitre à chapitre).